MAISONBLEUE.LU

Adresse : 24 Rue Denis Netgen 3858 Schifflange
Adresse e-mail : info@maisonbleue.lu
Numéro d’entreprise: LU29991372
Numéro de compte bancaire : LU48 0030 5620 1531 0000

Champ D’application

Maisonbleue.lu est enregistré auprès du registre du commerce et des société sous le numéro d’immatriculation : B43221.

Les conditions d’utilisation et générales de vente s’appliquent à tous les produits, devis et contrats passés entre les clients et Maisonbleue.lu.
Nous prions au client de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services Maisonbleue.lu. En utilisant les services Maisonbleue.lu, le client accepte d’être soumis aux présentes conditions.
L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver au Luxembourg, France, Pays-bas et en Belgique.
A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable

Offres et naissances des contrats

Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation approximative des produits offerts.
Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé la bonne réception de votre commande par e-mail ou par téléphone et dès que nous avons reçu votre acompte ( défini dans l’offre ). Nous acceptons Bancontact, Visa, Mastercard, l’argent cash et virement bancaire. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte.

Mesures et finition

Tous les produits sont faits sur mesure selon les spécifications indiquées par le client. La hauteur d’un système avec des cordes échelle ou des bandes échelle peut légèrement différer de la hauteur demandée, avec un maximum de 2cm. Ces différences sont dues aux tolérances de cordes et de bandes échelle. Maisonbleue.lu s’engage toujours à réduire ces tolérances au minimum.

Droit de révocation

Le client ne peut pas exploiter son droit de révocation pour les produits offerts par Maisonbleue.lu. Les produits sont fabriqués selon les spécifications du client est sont clairement destinés au client (production sur mesure). Les produits ne peuvent être retournés sous aucun prétexte

Prix

Tous les prix sont exprimés en Euro TVA inclus, toutes taxes comprises, en conformité avec les prescriptions en droit. L’indication des prix concerne uniquement les articles comme affiché en mots. Les photographies de présentation n’ont qu’un but décoratif et il peut y avoir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur notre site web Maisonbleue.lu, et les produits livrés.

Paiement

Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Conformité et Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c’est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement.
Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Expédition et délai de livraison

Le délai de livraison peut seulement être confirmé au moment où la commande est définitive. Le délai indiqué est indicatif et exclusif le temps nécessaire pour la livraison de la commande par le transporteur. On n’en peut fonder aucun droit.
Le client est informé en cas de dépassement du délai de livraison. Les livraisons se passent seulement en fonction de la disponibilité des produits et en ordre chronologique.
Attention si vous signez pour accord de réception: Si vous constatez des dégâts du packaging, ouvrez le coulis et vérifiez les systèmes. Si vous constatez des dégât il faut les rapporter. Si vous voyez directement des dégâts importants aux colis n’acceptez pas l’envoie
Les instructions de montage sont jointes au colis. La facture peut être imprimée sur votre compte sur notre site.
N’hésitez pas nous contacter en cas de questions sur votre commande ou l’expédition.
Nous faisons grand cas des opinions de nos clients.

Force Majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Maisonbleue.lu.be , ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Maisonbleue.lu, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

Plaintes

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, la qualité de notre service, nos produits et la livraison. Toutefois il existe la possibilité que le client ne soit pas satisfait avec son achat. Après livraison, il faut que, dans ce cas, le client renseigne le service commercial de Maisonbleue.lu sur l’insatisfaction sous les 48 heures. La plainte doit être décrite en détail à l’aide de photographies. Ensuite, Maisonbleue.lu consignera une solution, dans les 7 jours, pour cette réclamation en accord avec le client.
Des plaintes éventuelles peuvent être adressées au service commercial de Maisonbleue.lu qui est joignable par courrier électronique (info@maisonbleue.lu) ou par courrier (24 Rue Denis Netgen 3858 Schifflange).

Le droit Luxembourgeois est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Maisonbleue.lu.be sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux luxembourgeois. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi luxembourgeoise relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Offre

Quand le client a des questions spécifiques concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai et la date de livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de rentrer en contact avec notre service commercial au préalable.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut sans cesse être modifiée ou retirée par Maisonbleue.lu.
Maisonbleue.lu décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. Une offre a une durée de validité restreinte et se fait sous conditions, ce qui est formellement indiqué dans l’offre.

Reserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive de Maisonbleue.lu jusqu’au moment du paiement complet par le client.

Livraison et transfert de propriété

Sauf convention contraire expresse, la livraison des articles a lieu au paiement de ces derniers. La propriété et les risques qui y sont liés sont transférés au moment de la livraison. Il incombe au client de conserver et de protéger de manière appropriée les articles livrés.

Responsabilité

Maisonbleue.lu décline toute responsabilité en cas d’usure normale ou de mauvais emploi des produits. Maisonbleue.lu n’est pas responsable pour tout accident causé par utilisation des produits. Les produits doivent régulièrement être contrôlés sur des parties mal fixées.
Maisonbleue.lu n’est pas responsable pour des virus ou d’autres éléments nuisibles qui sont envoyés inespérés par des courriers électroniques. Il faut que le client contrôle les pièces jointes lui-même.

Child Safety

Du à une décision au niveau européen, des normes plus strictes sont en vigueur pour le groupe de produits « brise-soleil intérieur » (EN 13120). Ceci avec deux autres normes pour la protection des enfants contre les risques d’être étranglé par des boucles de cordons ou des boucles de chaînette (EN 16433 et EN16434). Tous les systèmes store intérieur de notre gamme, actionnés par des boucles de corde ou de boucles de chaînette, sont susceptibles de ces normes.
Les stores intérieurs sont destinés à être installés dans des maisons et dans des bâtiments ou des places, où des enfants de 0 à 42 mois peuvent probablement avoir accès ou être présent.
En règle générale le maniement doit pendre 150 cm au-dessus du sol.
Une protection est livrée avec chaque produit, avec laquelle le client doit latéralement fixer sous tension la chaînette ou le cordon. Cet accessoire aide à éviter que des jeunes enfants mettent leur tête dans les boucles de cordes ou d’échelle et un risque d’être étranglé est évité.
Le client peut contacter Maisonbleue.lu ou l’équipe d’installations pour de plus amples informations.
L’entreprise Maisonbleue.lu décline toute responsabilité après l’installation par Maisonbleue.lu, si des modifications au produit ou au montage qui ne sont pas conformes les réquisitoires de Child Safety, ont été effectués par un tiers.
Par conséquent le client nous décharge de toute responsabilité, ainsi que tout dommage et/ou demande d’indemnisation qui pourrait ressortir de l’imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations indiqués par le client.

Responsabilité couleur

Le site web peut toutefois comporter des écarts minimes par rapport aux articles réels, notamment en ce qui concerne la nuance des couleurs. Les photographies des échantillons et des produits sont faites par des scanners à haute résolution. Les couleurs sur l’écran peuvent subséquemment différer légèrement des couleurs réelles. De même, il n’est pas totalement exclu que des erreurs factuelles ou d’impression puissent survenir dans la communication des prix, des mesures et des illustrations.
Sur les conseils de Maisonbleue.lu, il faut mettre au point la résolution de l’écran sur 800×600 (ou plus grand) et le fond de la couleur sur 16 bit ou 32 bit. La plupart des ordinateurs offrent la possibilité de montrer 16,6 couleurs en une fois, en mode 32 bit.
Maisonbleue.lu ne rembourse rien et n’envoie pas de remplacement, si la plainte concerne une différence de teinte et qu’un échantillon n’a pas été demandé.
Le client doit tenir compte de la fabrication avec des produits naturels. Des produits naturels se peuvent plus rapidement décolorer que des produits synthétiques. La lumière artificielle peut plus intensifier cet effet que la lumière naturelle. Maisonbleue.lu conseille au client de ne jamais poser des stores vénitiens en bois près d’un espace humide ou d’une source de chaleur.

Montage et installation

Quand le montage et l’installation font part du contrat entre Maisonbleue.lu et le client, la responsabilité de Maisonbleue.lu est seulement engagée en ce qui concerne la marchandise livrée par Maisonbleue.lu. En cas de besoin, il faut que le client mets à disposition toute assistance et matériel à son charge.
Le montage et l’installation effectué par le client lui-même, assume la responsabilité exclusive du client.

Sanctions pour paiement en retard ou non-paiement

En cas de retard de paiement ou de non-paiement du solde du montant de la commande, pour quelque raison que ce soit, sans préjudice d’autres droits dont Maisonbleue.lu dispose, le client est, à partir du moment de la inexécution, dû de droit et sans sommation à un intérêt de 10% par an sur le montant non-payé. En outre, le client est dû de droit et sans sommation à une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sous réserve de ce qui précède, Maisonbleue.lu fait valoir ses droits de reprendre les articles non (complètement) payés.

Preuve

Le client accepte que la communication électronique et les copies de sauvegarde puissent servir comme démonstration en cas de litiges.

Droit applicable – Tribunal compétent

Seul le droit luxembourgeois est applicable, à l’exception des dispositions légales du droit privé international en matière de droit applicable et du règlement Rome-I en ce qui concerne les conventions de vente concernant des biens meubles. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg.